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Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public

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Author :
Release : 2000-01-01
Genre : Civil rights
Kind : eBook
Book Rating : 894/5 ( reviews)

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Book Synopsis Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public by : Theodor Meron

Download or read book Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public written by Theodor Meron. This book was released on 2000-01-01. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties

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Author :
Release : 2016-11-01
Genre : Political Science
Kind : eBook
Book Rating : 856/5 ( reviews)

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Book Synopsis Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties by : Conseil de l'Europe

Download or read book Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties written by Conseil de l'Europe. This book was released on 2016-11-01. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel a été l’impact positif de la Convention européenne des droits de l’homme dans les États parties? Les exemples donnés dans cet ouvrage montrent que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements s’étendant à tous les domaines de l’existence. Ils comprennent, sans s’y limiter, l’accès des citoyens à la justice, l’interdiction de la discrimination, le droit de propriété, les questions de droit de la famille telles que le droit de garde, la prévention et la répression des actes de torture, la protection des victimes de violence domestique, le respect de la vie privée des personnes dans leur correspondance et leurs relations sexuelles, ainsi que la protection des libertés religieuses et des libertés d’expression et d’association. Cette publication rassemble des exemples choisis dans les 47 États parties à la Convention, qui illustrent de quelle manière la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales a été renforcée au niveau national grâce à la Convention et à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.

L'Incidence de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'ordre public international français

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Author :
Release : 1999-01-01
Genre : Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
Kind : eBook
Book Rating : 657/5 ( reviews)

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Book Synopsis L'Incidence de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'ordre public international français by : Estelle Fohrer

Download or read book L'Incidence de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'ordre public international français written by Estelle Fohrer. This book was released on 1999-01-01. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les exceptions aux articles 8-11 de la Convention européenne des droits de l'homme

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Author :
Release : 1997-01-01
Genre : Political Science
Kind : eBook
Book Rating : 724/5 ( reviews)

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Book Synopsis Les exceptions aux articles 8-11 de la Convention européenne des droits de l'homme by : Steven Greer

Download or read book Les exceptions aux articles 8-11 de la Convention européenne des droits de l'homme written by Steven Greer. This book was released on 1997-01-01. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il existe une relation complexe entre les droits garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme et les types d'ingérences et d'exceptions dont ils sont assortis. La présente étude est consacrée à la jurisprudence qu'a fait naître la confrontation de l'exercice des droits garantis aux articles 8 à 11 de la Convention et des limites qui y sont prévues pour protéger soit l'intérêt général de l'Etat et de la société, soit les intérêts des groupes sociaux ou d'individus distincts.

Droits de l'homme en Europe: la complaisance n'a pas sa place

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Author :
Release : 2013-04-01
Genre : Political Science
Kind : eBook
Book Rating : 899/5 ( reviews)

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Book Synopsis Droits de l'homme en Europe: la complaisance n'a pas sa place by : Conseil de l'Europe

Download or read book Droits de l'homme en Europe: la complaisance n'a pas sa place written by Conseil de l'Europe. This book was released on 2013-04-01. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a loin du discours politique sur les droits de l'homme à la réalité quotidienne en Europe. Certes, les responsables politiques se disent presque tous favorables à la protection de la liberté et de la justice. Des normes relatives aux droits de l'homme ont été adoptées aux niveaux européen et international et, pour beaucoup d'entre elles, intégrées en droit interne. Pour autant, ces normes ne se traduisent pas toujours dans les faits, car elles ne sont pas systématiquement mises en oeuvre.C'est de ce déficit de mise en oeuvre que traite le présent ouvrage. Il rassemble des « points de vue » ou des articles que Thomas Hammarberg a publiés, puis mis à jour, depuis qu'il exerce les fonctions de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, c'est-a-dire depuis avril 2006. A ce jour, il s'est rendu dans la quasi-totalité des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. A chaque fois, il a rencontré des victimes de violations des droits de l'homme et leur famille, des responsables politiques, des procureurs, des juges, des policiers, des ombudsmans, des chefs religieux, des journalistes, des représentants de la société civile, des personnes détenues ou internées. Les « points de vue » que l'ont inspirés ces multiples visites résument ses réflexions, conclusions et recommandations.

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