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Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties

2016-11-01 Political Science
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Author :
Release : 2016-11-01
Genre : Political Science
Kind : eBook
Book Rating : 856/5 ( reviews)

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Book Synopsis Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties by : Conseil de l'Europe

Download or read book Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties written by Conseil de l'Europe. This book was released on 2016-11-01. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel a été l’impact positif de la Convention européenne des droits de l’homme dans les États parties? Les exemples donnés dans cet ouvrage montrent que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements s’étendant à tous les domaines de l’existence. Ils comprennent, sans s’y limiter, l’accès des citoyens à la justice, l’interdiction de la discrimination, le droit de propriété, les questions de droit de la famille telles que le droit de garde, la prévention et la répression des actes de torture, la protection des victimes de violence domestique, le respect de la vie privée des personnes dans leur correspondance et leurs relations sexuelles, ainsi que la protection des libertés religieuses et des libertés d’expression et d’association. Cette publication rassemble des exemples choisis dans les 47 États parties à la Convention, qui illustrent de quelle manière la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales a été renforcée au niveau national grâce à la Convention et à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.

Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme

2013-04-10 Law
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Author :
Release : 2013-04-10
Genre : Law
Kind : eBook
Book Rating : 497/5 ( reviews)

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Book Synopsis Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme by : Hélène Tran

Download or read book Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme written by Hélène Tran. This book was released on 2013-04-10. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contrepartie de la souveraineté exercée par les États sur leur territoire, l’obligation de vigilance leur impose de protéger les droits de leurs pairs contre les agissements préjudiciables des particuliers, en déployant leur pouvoir de coercition avec la vigueur nécessaire à la répression effective de ces comportements. À ce titre, elle ne constitue pas un outil naturel de la protection des droits de l’homme, dont l’objectif est au contraire de contenir l’autorité du souverain, afin de protéger les droits et libertés des personnes se trouvant sous son contrôle. Si la transposition pure et simple du concept international de vigilance à la matière des droits de l’homme est impossible, l’analyse attentive des conventions internationales qui lui sont consacrées révèle l’influence décisive de ce qu’il convient d’appeler la « logique de la vigilance », dans le sens où elle impose l’usage des prérogatives souveraines pour prévenir la violation des droits. Cette évolution atteint son stade le plus avancé dans le cadre du droit de la Convention européenne des droits de l’homme, avec la reconnaissance d’un grand nombre d’obligations, dont il a été partiellement rendu compte en faisant appel aux théories de l’ « effet horizontal » de la Convention ou des obligations dites « positives », et qui relèvent en réalité de la logique plus globale de la vigilance. Ces obligations traduisent l’avènement d’une dimension nouvelle de la protection des droits et libertés, fondée sur l’idée que son effectivité exige désormais de se doter d’une organisation législative, administrative et judiciaire globalement conçue pour réduire au maximum les risques de violation. En définitive, étudier le droit européen des droits de l’homme à la lumière de la vigilance permet de révéler les enjeux d’une évolution qui, bien que n’ayant pas attiré outre mesure l’attention des observateurs, marque à ce jour la dernière étape du processus de sophistication de la protection des droits de l’homme.

La nature des obligations des Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme

2012-09-24 Law
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Author :
Release : 2012-09-24
Genre : Law
Kind : eBook
Book Rating : 524/5 ( reviews)

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Book Synopsis La nature des obligations des Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme by : Andreas Ruster

Download or read book La nature des obligations des Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme written by Andreas Ruster. This book was released on 2012-09-24. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Seminar paper de l’année 2012 dans le domaine Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international, note: sehr gut, Université Panthéon-Assas, Paris II, langue: Français, résumé: « Parler droits sans devoirs, c’est vouloir l’homme sans le citoyen, la récompense sans l’obligation, la ville à la campagne. C’est plus certainement ne rien vouloir du tout. » C’est cette prise de conscience qui semble avoir guidé le raisonnement des Etats contractants lors de l’édiction de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après ConvEDH) qui impose certaines obligations aux Etats pour garantir la protection des droits de l’homme. Et pour en garantir une protection qui est aussi efficace que possible, ces obligations vont plus loin que celles connues d’un traité international classique, et elles sont donc spécifiques par leur nature même, notamment à cause de leur nature objective ainsi que positive. La Convention européenne des droits de l’homme est un traité international qui est entré en vigueur le 3 septembre 1953 après avoir été signé par les Etats membres du Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950. Au fil du temps, ce traité a fortement évolué, notamment par l’ajout de plusieurs protocoles, au nombre de 14 jusqu’ici, et le nombre d’États contractants s’est accrue progressivement. La Convention, qui fait référence à la Déclaration universelle des droits de l’homme telle que proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1948, a pour but de protéger les droits de l’homme. Pour assurer ce but, elle introduit un système de contrôle judiciaire : La Cour européenne des droits de l’homme (ci-après CEDH) peut être saisie, soit dans le cadre d’une procédure de plainte individuelle, soit dans le cadre d’une procédure de plainte étatique. Cette Cour, dont le siège se trouve à Strasbourg, a été instaurée en 1959 et elle a pour fonction de veiller sur le respect de la ConvEDH par les Etats contractants. Comme le présuppose le titre, cette Convention met en place certaines obligations des Etats contractants.

Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public

2000-01-01 Civil rights
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Author :
Release : 2000-01-01
Genre : Civil rights
Kind : eBook
Book Rating : 894/5 ( reviews)

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Book Synopsis Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public by : Theodor Meron

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Une introduction à la Convention européenne des droits de l’homme

2018-10-01 Political Science
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Author :
Release : 2018-10-01
Genre : Political Science
Kind : eBook
Book Rating : 661/5 ( reviews)

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Book Synopsis Une introduction à la Convention européenne des droits de l’homme by : Martyn Bond

Download or read book Une introduction à la Convention européenne des droits de l’homme written by Martyn Bond. This book was released on 2018-10-01. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le respect des droits de l’homme est au coeur de ce que signifie être européen" (Martyn Bond) Droit à la vie, interdiction de la torture, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d’expression, droit au mariage... Savez-vous que tous ces droits et bien d’autres encore sont protégés par la Convention européenne des droits de l’homme ? L’auteur de ce livre illustre, de façon simple et claire, par des exemples précis, chacun de ces droits. Il replace également l’action de la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre plus large du Conseil de l’Europe et de ses activités qui poursuivent les mêmes idéaux. Martyn Bond est un journaliste qui a effectué de nombreux reportages à Londres, Bruxelles, Strasbourg et Berlin. Il a également été fonctionnaire européen. Au cours des cinquante dernières années, il a été témoin et rapporteur de nombreux événements qui ont choqué, amusé, ravi ou perturbé les lecteurs, les auditeurs et les téléspectateurs européens. Il est fermement convaincu que le respect des droits de l’homme est au coeur de ce que signifie être européen.

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