Author : European Conference of Ministers of Transport
Release : 2003-10-24
Genre : Transportation
Kind : eBook
Book Rating : /5 ( reviews)

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Book Synopsis L'acquis CEMT 1953-2003 by : European Conference of Ministers of Transport

Download or read book L'acquis CEMT 1953-2003 written by European Conference of Ministers of Transport. This book was released on 2003-10-24. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette publication décrit les principales décisions du Conseil des Ministres depuis la création de la Conférence en 1953 jusqu'au 1er janvier 2003. Il réduit à l'essentiel les Actes du Conseil des Ministres et établit ce qui constitue à ce jour l'Acquis CEMT après cinquante années d'existence de la Conférence. Cent vingt documents (Résolutions, Déclarations, Recommandations, Conclusions, etc.) ont été soumis à l'appréciation des différents groupes de travail afin de choisir les textes essentiels à inclure dans l'Acquis, un exercice qui constitue un préalable à tout examen de la mise en oeuvre effective des principales décisions du Conseil des Ministres. Le texte complet des documents constituant cet Acquis est reproduit dans le CD-ROM joint à cette publication.