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La mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la difficile protection des espaces naturels fragiles

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Author :
Release : 2009
Genre : Law of the sea
Kind : eBook
Book Rating : 60X/5 ( reviews)

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Book Synopsis La mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la difficile protection des espaces naturels fragiles by : Frédérique Vallon

Download or read book La mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la difficile protection des espaces naturels fragiles written by Frédérique Vallon. This book was released on 2009. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Frédérique Vallon s'attache ici au droit de la mer du point de vue environnemental, et se concentre sur les difficultés qui lui sont propres. En effet, la mer est un territoire international, par lequel transite 80 % du commerce mondial, et où tous les pays sont représentés. Comment, dès lors, créer et appliquer un droit qui convienne à tous et qui tienne compte des enjeux politiques, économiques et écologiques? Si certains évoquent l'idée d'une "police de la mer" pour faire respecter ce droit, l'auteur l'écarte car elle serait difficilement applicable: en effet, sous quelle juridiction agirait-elle? Serait-elle vraiment efficace? Avec quelles ressources serait-elle créée? La réponse résiderait dans le consensus suivant: aux pays d'accepter de perdre une partie de leur souveraineté afin de s'accorder tout en tenant compte des contraintes exprimées.

La mer et son droit, entre liberté et consensualisme, l'impossible gestion de la piraterie et du terrorisme

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Author :
Release : 2011
Genre : Criminal jurisdiction
Kind : eBook
Book Rating : 507/5 ( reviews)

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Book Synopsis La mer et son droit, entre liberté et consensualisme, l'impossible gestion de la piraterie et du terrorisme by : Frédérique Vallon

Download or read book La mer et son droit, entre liberté et consensualisme, l'impossible gestion de la piraterie et du terrorisme written by Frédérique Vallon. This book was released on 2011. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec notre époque, le monde maritime a connu plus d’un bouleversement. Avancées technologiques, mondialisation, transport de matières dangereuses ont entraîné une évolution de la criminalité et une adaptation du droit pénal maritime aux nouvelles donnes. Comment envisager l’avenir de ce droit de la mer à la lumière de l’histoire du XXe siècle, à l’heure où piraterie, terrorisme et pollution s’imposent comme les parasites dominants du paysage maritime ? Doit-on prôner l’instauration d’un « gendarme » international ou au contraire privilégier la coopération et le consensus étatiques ? Après La difficile protection des espaces naturels fragiles, Frédérique Vallon signe ici le deuxième opus de sa réflexion autour de La mer et son droit, entre liberté et con sensualisme. S’attachant à analyser les moyens mis en oeuvre par la communauté internationale pour lutter contre la criminalité maritime, elle met en avant les difficultés d’un tel défi au fil d’une étude riche et rigoureuse, soutenue par de nombreux cas concrets à travers le monde.

La Mer et son droit, entre liberté et consensualisme, l'épineux problème du transport maritime des matières nucléaires

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Author :
Release : 2013-02-07
Genre : Law of the sea
Kind : eBook
Book Rating : 181/5 ( reviews)

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Book Synopsis La Mer et son droit, entre liberté et consensualisme, l'épineux problème du transport maritime des matières nucléaires by : Frédérique Vallon

Download or read book La Mer et son droit, entre liberté et consensualisme, l'épineux problème du transport maritime des matières nucléaires written by Frédérique Vallon. This book was released on 2013-02-07. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'ils sont parvenus à gérer les problèmes posés par l'exploitation de l'énergie nucléaire, les États ne sont pas encore parvenus à mettre en place un système de normes destiné à régler les problèmes liés au transport par mer des matériaux et des matériels nécessaires à cette exploitation ni au transport du combustible, du combustible usé et des déchets. Peut-il ainsi y avoir un droit, en l'espèce, qui ne soit pas d'essence scientifique et technique, donc un droit spécifique au nucléaire ? Les différentes responsabilités qui s'appliquent, tant en haute mer que dans les eaux territoriales, pourraient-elles se construire en un corpus législatif respecté par les États ? Comment les différents droits nationaux gèrent-ils les problèmes de responsabilité, tant civile que pénale ? Des aspects scientifiques et techniques au bilan du droit applicable, ce troisième volet de La Mer et son droit sonde les problèmes posés par le transport maritime des matières nucléaires. D'un sujet rarement abordé et confidentiel, Frédérique Vallon tire un ouvrage indispensable appelant à une législation internationale digne de ce nom.

Bibliographie Mensuelle

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Author :
Release : 2010
Genre : International law
Kind : eBook
Book Rating : /5 ( reviews)

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Book Synopsis Bibliographie Mensuelle by : United Nations Library (Geneva, Switzerland)

Download or read book Bibliographie Mensuelle written by United Nations Library (Geneva, Switzerland). This book was released on 2010. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le Droit de la Mer

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Author :
Release : 19??
Genre :
Kind : eBook
Book Rating : /5 ( reviews)

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Book Synopsis Le Droit de la Mer by :

Download or read book Le Droit de la Mer written by . This book was released on 19??. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

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