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Droit de l'environnement

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Author :
Release : 1984
Genre :
Kind : eBook
Book Rating : /5 ( reviews)

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Book Synopsis Droit de l'environnement by : Michel Poirier

Download or read book Droit de l'environnement written by Michel Poirier. This book was released on 1984. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les défis de la protection de l'environnement en droit international

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Author :
Release : 2019-10-24
Genre : Climatic changes
Kind : eBook
Book Rating : 987/5 ( reviews)

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Book Synopsis Les défis de la protection de l'environnement en droit international by : Jean Chrysostome Atafo Lema

Download or read book Les défis de la protection de l'environnement en droit international written by Jean Chrysostome Atafo Lema. This book was released on 2019-10-24. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international. Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes : réviser le système classique de responsabilité étatique dans la convention internationale sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite ; renforcer l'application du droit international de l'environnement à l'échelon national et international".

Dictionary of Environmental Protection

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Author :
Release : 1979
Genre : Dictionaries, Polyglot
Kind : eBook
Book Rating : /5 ( reviews)

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Book Synopsis Dictionary of Environmental Protection by : Otto E. Tutzauer

Download or read book Dictionary of Environmental Protection written by Otto E. Tutzauer. This book was released on 1979. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le Droit international de l’environnement

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Author :
Release : 2012-08-30
Genre : Law
Kind : eBook
Book Rating : 065/5 ( reviews)

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Book Synopsis Le Droit international de l’environnement by : Mario Bettati

Download or read book Le Droit international de l’environnement written by Mario Bettati. This book was released on 2012-08-30. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vulnérabilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l’écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l’université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d’ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d’ingérence.

Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement

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Author :
Release : 2010-05-12
Genre : Law
Kind : eBook
Book Rating : 553/5 ( reviews)

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Book Synopsis Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement by : Sabrina Robert-Cuendet

Download or read book Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement written by Sabrina Robert-Cuendet. This book was released on 2010-05-12. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit international de l’investissement, le prisme de l’expropriation indirecte couvre une large catégorie de mesures – telles que les réglementations – qui n’impliquent pas de transfert de propriété mais aboutissent à une grave interférence avec un investissement. La définition des dépossessions indemnisables constitue une question extrêmement sensible, située à la croisée des chemins entre la protection des droits des investisseurs et la préservation des prérogatives de l’Etat. Cet ouvrage explore, à travers l’exemple de la réglementation environnementale, le droit applicable à cette notion controversée. Il montre que l’approche traditionnelle – reposant sur une dilution du concept d’expropriation – n’est nullement appropriée et il contribue à clarifier l’étendue de la protection de l’investisseur sur le fondement du droit de la responsabilité internationale de l’Etat. In international investment law, the prism of indirect expropriation includes a broad range of measures – such as regulatory measures – which do not involve a transfer of property but result in a serious interference with an investment. The definition of compensable taking is a very sensitive issue situated at the crossroads between the protection of investors' private rights and the safeguarding of the state's sovereign prerogatives. This book explores, through the example of environmental regulation, the law applicable to this controversial topic. It suggests that the traditional approach – based on an extension of the concept of expropriation – is inappropriate and it contributes to clarifying the scope of the international protection of the investor on the ground of the law of state responsibility.

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