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Les frontières du droit privé européen / The Boundaries of European Private Law

2012-10-01 Law
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Author :
Release : 2012-10-01
Genre : Law
Kind : eBook
Book Rating : 926/5 ( reviews)

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Book Synopsis Les frontières du droit privé européen / The Boundaries of European Private Law by : Elise Poillot

Download or read book Les frontières du droit privé européen / The Boundaries of European Private Law written by Elise Poillot. This book was released on 2012-10-01. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Situé au confluent de plusieurs logiques d’intégration, le droit privé européen déplace les frontières juridiques, que ces frontières soient spatiales ou matérielles. Son développement s’accompagne en outre d’une évolution des méthodes appliquées au droit. Le présent ouvrage analyse ces transformations. Le degré d’européanisation du droit privé est variable selon le secteur envisagé. Discuter des frontières du droit privé européen conduit dès lors à discuter des objectifs, des obstacles et des limites de cette européanisation, tout en soulignant la relativité même de la frontière entre droit public et droit privé. ---- European private law results from the continuous interaction between different integration processes. Its expanding scope redraws the shape of many legal boundaries, be they substantive or territorial, and along with these evolutions come mutations in legal regulation. This book considers these phenomena by successively adopting a general/methodological and a specific/disciplinary approach. The degree of Europeanisation varies depending on the legal field involved. To discuss the boundaries of European Private Law leads therefore to discuss the objectives, obstacles and limits to Europeanisation. It also underscores the relativity of the (continental) boundary between public and private law.

Droit international privé

2018-09-25
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Author :
Release : 2018-09-25
Genre :
Kind : eBook
Book Rating : 524/5 ( reviews)

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Book Synopsis Droit international privé by : Bernard Audit

Download or read book Droit international privé written by Bernard Audit. This book was released on 2018-09-25. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l'Institut de droit international. Louis d'Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.

La dimension sociale du droit international privé

2011-04-25 Law
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Author :
Release : 2011-04-25
Genre : Law
Kind : eBook
Book Rating : 923/5 ( reviews)

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Book Synopsis La dimension sociale du droit international privé by : A. Bucher

Download or read book La dimension sociale du droit international privé written by A. Bucher. This book was released on 2011-04-25. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois. Le lecteur emportera le message que les « mécanismes », la « proximité », l’« harmonie des solutions », la « coopération » et tant d’autres « techniques » en droit international privé doivent être remplies d’une idée de justice sans laquelle elles n’ont pas de mérite. Cette justice met en valeur l’identité et la protection de la personne à travers les ordres juridiques. Le regard sur cette idée sera le meilleur guide dans l’étude des règles et des méthodes du droit international privé.

Les frontières du droit privé européen / The Boundaries of European Private Law

2012-09-04 Law
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Author :
Release : 2012-09-04
Genre : Law
Kind : eBook
Book Rating : 035/5 ( reviews)

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Book Synopsis Les frontières du droit privé européen / The Boundaries of European Private Law by : Elise Poillot

Download or read book Les frontières du droit privé européen / The Boundaries of European Private Law written by Elise Poillot. This book was released on 2012-09-04. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Situé au confluent de plusieurs logiques d’intégration, le droit privé européen déplace les frontières juridiques, que ces frontières soient spatiales ou matérielles. Son développement s’accompagne en outre d’une évolution des méthodes appliquées au droit. Le présent ouvrage analyse ces transformations. Le degré d’européanisation du droit privé est variable selon le secteur envisagé. Discuter des frontières du droit privé européen conduit dès lors à discuter des objectifs, des obstacles et des limites de cette européanisation, tout en soulignant la relativité même de la frontière entre droit public et droit privé. ---- European private law results from the continuous interaction between different integration processes. Its expanding scope redraws the shape of many legal boundaries, be they substantive or territorial, and along with these evolutions come mutations in legal regulation. This book considers these phenomena by successively adopting a general/methodological and a specific/disciplinary approach. The degree of Europeanisation varies depending on the legal field involved. To discuss the boundaries of European Private Law leads therefore to discuss the objectives, obstacles and limits to Europeanisation. It also underscores the relativity of the (continental) boundary between public and private law.

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union

2020-12-31 Law
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Author :
Release : 2020-12-31
Genre : Law
Kind : eBook
Book Rating : 964/5 ( reviews)

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Book Synopsis La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union by : Elsa Bernard

Download or read book La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard. This book was released on 2020-12-31. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.

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