Author : Olivier de Frouville
Release : 2001
Genre :
Kind : eBook
Book Rating : /5 ( reviews)

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Book Synopsis L'intangibilité des droits de l'homme en droit international public by : Olivier de Frouville

Download or read book L'intangibilité des droits de l'homme en droit international public written by Olivier de Frouville. This book was released on 2001. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'origine, les droits de l'Homme sont au centre des théories du contrat social, qui visent à fonder la légitimité du pouvoir et du droit. Pour situer la liberté de la personne au principe même du droit, ces théories postulent l'existence de « droits naturels », inhérents à la personne humaine. Les droits de l'Homme se placent ainsi en position d'extériorité et de supériorité par rapport à tout ordre juridique. Cette intangibilité de principe est à l'origine d'une dynamique des droits de l'Homme : à partir du moment où ces droits sont insérés dans le droit positif, tout ordre juridique tend à se reconstruire en fonction de leurs exigences. L'étude vise à examiner l'aspect réflexif de cette reconstruction au sein du droit international public : elle veut décrire l'incidence de la dynamique des droits de l'Homme sur l'intégration de ces droits dans le droit international. Pour ce faire, elle se centre sur la source paradigmatique du droit international : le traité. Le travail du principe d'intangibilité est ainsi examiné en deux volets : le premier est consacré au régime conventionnel des droits de l'Homme. Il met en valeur les concepts substantiels sur lequel s'appuie ce régime et le travail de reconstruction opéré par le tiers impartial sur la base de ces concepts. Le deuxième volet étudie le régime des traités en matière de droits de l'Homme, afin de mettre en lumière les infléchissements ou les règles particulières suscitées par le principe d'intangibilité dans le droit des traités. En conclusion, la thèse confirme une hypothèse formulée par Michel Virally il y a près de trente ans : l'introduction des droits de l'Homme dans le droit international ne marque pas une simple évolution de ce droit. Elle est à l'origine d'une véritable mutation du droit international qui, après avoir été un droit purement interétatique, se présente désormais comme le droit de la société humaine universelle.