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Fiches sur la Convention européenne des droits de l'Homme

2019-01-29 Law
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Author :
Release : 2019-01-29
Genre : Law
Kind : eBook
Book Rating : 431/5 ( reviews)

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Book Synopsis Fiches sur la Convention européenne des droits de l'Homme by : Carine Laurent-Boutot

Download or read book Fiches sur la Convention européenne des droits de l'Homme written by Carine Laurent-Boutot. This book was released on 2019-01-29. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Convention européenne des droits de l'homme. Rédigées par un maître de conférences en droit privé à l’université d'Orléans, les 29 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin . Un ouvrage à avoir pour tout comprendre de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public

2000-01-01 Civil rights
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Author :
Release : 2000-01-01
Genre : Civil rights
Kind : eBook
Book Rating : 894/5 ( reviews)

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Book Synopsis Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public by : Theodor Meron

Download or read book Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public written by Theodor Meron. This book was released on 2000-01-01. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La Convention européenne des Droits de l'Homme et le droit de propriété

1999-01-01 Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
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Author :
Release : 1999-01-01
Genre : Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
Kind : eBook
Book Rating : 210/5 ( reviews)

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Book Synopsis La Convention européenne des Droits de l'Homme et le droit de propriété by : Laurent Sermet

Download or read book La Convention européenne des Droits de l'Homme et le droit de propriété written by Laurent Sermet. This book was released on 1999-01-01. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La Convention européenne

2013-08-06 Law
Download La Convention européenne PDF Online Free

Author :
Release : 2013-08-06
Genre : Law
Kind : eBook
Book Rating : 283/5 ( reviews)

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Book Synopsis La Convention européenne by : Le Conseil de l'Europe Strasbourg

Download or read book La Convention européenne written by Le Conseil de l'Europe Strasbourg. This book was released on 2013-08-06. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention européenne des droits de l'homme, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe1 le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953.Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Pour permettre ce contrôle du respect effectif des droits de l'homme, la Convention a institué le comité des ministres du Conseil de l'Europe, et surtout la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci, mise en place en 1959 et siégeant à Strasbourg, est chargée de veiller au respect de la Convention par les États signataires : toute personne s'estimant victime d'une violation de la Convention peut la saisir afin de recevoir une indemnisation, pourvu que son État de résidence le lui permette, conformément à l'article 56.

Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne

1996-01-01 Law
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Author :
Release : 1996-01-01
Genre : Law
Kind : eBook
Book Rating : 550/5 ( reviews)

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Book Synopsis Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne by : Donna Gomien

Download or read book Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne written by Donna Gomien. This book was released on 1996-01-01. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les éditions du Conseil de l'Europe ont rassemblé en un ouvrage de référence une explication didactique des deux textes principaux sur les droits de l'homme: la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Charte sociale européenne. Ce livre explique les normes légales essentielles contenues dans la convention et dans la charte, et les moyens par lesquels ces normes ont evolué en réponse à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrètes dans lesquelles ces droits ont été mis en cause et défendus. Ce livre s'adresse aux étudiants et aux juristes en droit international et droits de l'homme, mais aussi à toutes les organisations, gouvernementales ou associatives, qui luttent pour la protection des droits de l'homme en Europe. Il présente aussi les parallèles possibles avec un certain nombre de structures aux Etats-Unis et dans le Commonwealth.

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